Aspects fiscaux dans la planification de la relève (FINA1058)

Frais d'inscription

80 $ CA

avec accompagnement (cours crédité avec personne-ressource disponible, évaluations/travaux corrigés)


Modes de paiement acceptés

  • Carte de crédit en ligne : Visa, MasterCard ou American Express
  • Carte de crédit par téléphone : Visa, MasterCard
  • Chèque ou mandat poste
  • En personne par carte de crédit Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat poste ou argent comptant à l’un des campus du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.

Peu importe la méthode de paiement choisi, vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne au préalable en cliquant sur le lien « Inscris-toi dès maintenant ». Après avoir complété le processus d’inscription, vous serez invité à choisir une méthode de paiement.

Introduction

Le but de ce cours consiste à initier l’étudiant aux diverses composantes fiscales reliées à la vente d’une entreprise. Les divers exemples traités permettront aussi de mieux comprendre l’importance de planifier d’avance du point de vue monétaire.

Ce cours fait parti du programme Planification de la relève d’entreprise. Celui-ci est une collaboration d'un groupe d'enseignants chevronnés de deux institutions canadiennes de formation soit le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick – Campus de Dieppe et l'Université Sainte-Anne de la Nouvelle-Écosse.

  

Ce cours fait partie du programme Planification de la relève d'entreprise

Durée

10 heures

Préalables/Particularités

Aucun préalable pour ce cours.

Matériel requis

Exigences générales du système

L'environnement de gestion de l'apprentissage utilisé est Blackboard®, vous pouvez consulter les exigences de ce système en suivant le lien ci-dessous :

   Exigences techniques



Les lecteurs Flash® et Reader® d’Adobe peuvent être requis pour accéder à certains contenus, évaluations et exercices pratiques offerts dans les cours du programme.

Vous pouvez les télécharger gratuitement en suivant les liens ci-dessous :

   

 

Plan de cours

Déroulement

Ce cours est divisé en trois modules.  Tout d’abord, dans le premier module, l’étudiant sera initié au concept de la planification successorale du point de vue fiscal et légal.  Grâce au deuxième module, l’étudiant prendra connaissance des différents éléments qui ont une influence sur l’évaluation de l’entreprise.  Finalement, dans le troisième module, l’étudiant sera exposé aux différences au niveau du point de vue de l’acheteur et du vendeur quant à la vente et l’achat d’actions ou d’actifs.

Objectifs généraux

  1. Acquérir des connaissances au sujet de la planification successorale du point de vue fiscal et légal.
  2. Comprendre les stratégies les plus communes à la planification fiscale.
  3. Comprendre les différents avantages et désavantages reliés à chacune des façons de vendre une entreprise.

Objectifs spécifiques

  1. Identifier divers éléments à traiter lors de l’élaboration d’une planification fiscale.
  2. Déterminer si les divers éléments à traiter lors d’une planification fiscale sont présents dans la situation en question.
  3. Identifier les avantages reliés à la planification fiscale.
  4. Identifier les différents types d’entreprises.
  5. Identifier les implications fiscales reliées à la vente des divers types d’entreprises.
  6. Identifier les divers spécialistes pouvant aider lors d’une planification fiscale.
  7. Décrire l’importance de choisir la bonne équipe de spécialistes.
  8. Expliquer l’implantation du gel successoral.
  9. Identifier les différents avantages reliés au gel successoral.
  10. Identifier les différents avantages reliés à l’établissement d’une fiducie familiale.
  11. Identifier les éléments nécessaires à l’établissement d’une fiducie familiale.
  12. Expliquer l’imposition de la fiducie familiale.
  13. Identifier les avantages reliés à la stratégie de protection contre les créditeurs.
  14. Identifier les différentes façons dont cette stratégie peut être implantée.
  15. Expliquer l’importance de la préparation de l’entreprise face à la vente d’actions.
  16. Expliquer l’importance du concept d’actions admissibles des petites entreprises.
  17. Identifier les options disponibles au vendeur à la suite de la vente d’actifs.
  18. Identifier les implications reliées à l’achat d’actifs pour l’acheteur.
  19. Expliquer l’importance de se préparer d’avance à la vente d’une entreprise.
  20. Expliquer les concepts de base reliés à l’évaluation d’une entreprise.
  21. Expliquer les différents éléments qui peuvent influencer la valeur d’une entreprise.

Évaluation des apprentissages

Le seuil de réussite de ce cours est de 60 %.

Description Pondération
Évaluation sommative 100 %